En cas de panne liée au mauvais entretien ou usure des pièces du véhicule, ces frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Toutefois, si le propriétaire a des doutes quant à l'utilisation de son véhicule par le conducteur, il devra à ses frais mandater un expert pour démontrer la responsabilité du conducteur.